L'encadrement des loyers en 2025
L'encadrement des loyers concerne désormais de nombreuses grandes villes françaises.
Paris
Le loyer de référence varie selon le quartier, le type de logement, l'époque de construction et le nombre de pièces. Il ne peut excéder le loyer de référence majoré de 20 %.
Bordeaux
Bordeaux a rejoint le dispositif en 2022. La Métropole bordelaise applique des loyers de référence par zone géographique.
Sanctions
Un loyer trop élevé expose à des sanctions administratives et au remboursement du trop-perçu depuis la prise d'effet du bail.